Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 (rectificatif) <BR>

J.O. 180 du 5 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 (rectificatif)

NOR : AGRM0601362Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 2006, édition électronique, texte no 33, et édition papier, page 10969, l'annexe est ainsi complétée :

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JO no 180 du 05/08/2006 texte numéro 5
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